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La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a créé de nouvelles obligations à la charge des PME, en vue de favoriser la reprise d'entreprise par les salariés. S'agissant des grandes entreprises et groupes, un volet sanctions a été ajouté à la loi "Florange", qui impose depuis mars 2014 la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site. À cela s'ajoutent diverses mesures liées à la reconnaissance du secteur de l'économie sociale et solidaire.
Sommaire :
- Information des salariés sur la transmission de l'entreprise
- Ajout d'un volet sanctions à la loi Florange
- Mesures diverses
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ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE | ASSOCIATION | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | REPRISE D'ENTREPRISE | REPRISE DES SALARIES
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